Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. EXPLICATION DU SITE 

1.1. Raison d’être et fonctionnement du site internet

Le site internet (le “Site”) a pour objet de recueillir les votes d’utilisateurs pour le concours “Les Pépites du Quartier 2025” (l’”Opération”) et permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de postuler pour devenir membre du jury de l’Opération, et donc de collecter et traiter les données renseignées par les utilisateurs dans ce contexte (les “Services”). 

Les utilisateurs sont invités à voter pour parmi les restaurants et commerces présélectionnés par Deliveroo dans 10 catégories, pour six villes. 

1.2. Utilisation du site 

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site ou les Services d'une manière sortant de l’utilisation normale. En particulier, les utilisateurs ne peuvent pas exploiter ou commercialiser le Site ou les Services, les distribuer ou les proposer à la vente ou à la revente, ni les utiliser dans le cadre d’une activité concurrente à la nôtre. 

Les utilisateurs ne peuvent procéder à aucune forme de récupération de données sur le Site en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes automatisés ou de logiciels.

Les utilisateurs ne peuvent pas accéder au Site sans autorisation, interférer avec celui-ci, ni endommager ou perturber une partie de celui-ci ou tout réseau ou équipement utilisé pour sa fourniture. Cela inclut de ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes programmées ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur le Site.

1.3. Propriété intellectuelle 

Le Site et tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités (ci-après « Plateforme et Fonctionnalités ») appartiennent à Deliveroo, à nos restaurants partenaires et aux tiers nous ayant concédé des licences. Tous les droits sont réservés. Notre Plateforme et Fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu du Site pour leur usage personnel dans le cadre de leur utilisation, mais ne peuvent pas utiliser notre Plateforme et Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf autorisation expresse, notre Plateforme et Fonctionnalités ne peuvent être copiées, distribuées, republiées, téléchargées, affichées ou transmises d’une quelconque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Les utilisateurs ne peuvent pas procéder à de l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de notre Plateforme et Fonctionnalités. 

1.4. Responsabilité de Deliveroo

Deliveroo ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs en cas d'inaccessibilité au Site pour cause de problèmes techniques ou d’inexactitudes relatives aux contenus des restaurants partenaires ou tiers auquel le Site renvoi. 

1.5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation, et tout litige en découlant ou en relation avec elles, sont régies par le droit français et les utilisateurs peuvent engager des poursuites judiciaires concernant le Site, les Services ou les présentes conditions générales d’utilisation devant les tribunaux français.

1.6. Assistance à la clientèle 

Les utilisateurs peuvent contacter Deliveroo à l’adresse: hello@deliveroo.fr.

1. PROCESSUS DE VOTE POUR VOS RESTAURANTS ET COMMERCES PRÉFÉRÉS ET SÉLECTION DES GAGNANTS

2.1. Explication des critères de nomination des restaurants et commerces

Selon les villes mentionnées au (1), les restaurants et commerces ont été nommés dans l’une des 9 ou 10  catégories dans les six villes participantes, sur la base des 3 critères suivants : 

1. Les restaurants sont situés dans l’une de ces 6 zones géographiques : 

• Paris, 150 restaurants et commerces
• Bordeaux, 99 restaurants et commerces
• Lille, 92 restaurants et commerces
• Lyon, 123 restaurants et commerces
• Marseille, 88 restaurants et commerces
• Strasbourg, 100 restaurants et commerces

1. Les restaurants et commerces ont obtenu une note des utilisateurs de la plateforme Deliveroo supérieure ou égale à 4.2/5 à la fin 2024, c’est-à-dire, les notes entre 1 à 5 laissées par les utilisateurs de la plateforme Deliveroo qui ont effectivement commandé auprès du restaurant ou commerce en question, sur le site ou l’App de Deliveroo.
2. Les utilisateurs ont commandé plus d’une fois auprès des restaurants ou commerces sur les 3 derniers mois, sur Deliveroo.

Les 10 catégories sont les suivantes : 

• Meilleur burger  (toutes les villes)
• Meilleure pizza  (toutes les villes)
• Meilleur restaurant asiatique  (toutes les villes)
• Meilleure street food  (toutes les villes)
• Meilleur restaurant healthy & veggie  (toutes les villes)
• Meilleur commerce de bouche  (toutes les villes)
• Meilleure cantine locale  (toutes les villes)
• Meilleur brunch & petit-déjeuner (Paris et Lyon uniquement)
• Meilleure pause gourmande (toutes les villes)
• Meilleure fringale nocturne (toutes les villes)

La liste des restaurants et commerces nommés pourra être modifiée à la demande d’un restaurant ou commerce partenaire souhaitant retirer sa nomination au Grand Prix des Pépites du quartier. 

2.2. Comment voter pour son restaurant et  commerce préféré ?

Dans le cadre de l'Opération, les consommateurs sont invités à participer à un vote en ligne afin d’élire leurs restaurants ou commerces préférés : 

• Le vote est ouvert du 2 juin au 18 juin 2025 inclus, 
• Pour participer, il suffit de se rendre sur le site dédié à l’opération : pepitesduquartierdeliveroo.fr,
• Puis de sélectionner son restaurant favori parmi les établissements nommés dans l'une des 9 ou 10 catégories proposées (selon la ville), et ce, dans les 6 villes participantes,
• Le vote s’effectue en cliquant sur le restaurant choisi, puis en confirmant son vote via le bouton prévu à cet effet,
• Chaque participant peut voter une seule fois par catégorie et par ville, sur toute la durée de l’opération.

2.3. Sélection des gagnants

Pour chaque catégorie dans chaque ville, le restaurant ou commerce ayant reçu le plus de votes des utilisateurs sera désigné gagnant. Dans l’hypothèse où un restaurant ou commerce est gagnant dans 2 catégories et dans un souci de récompenser le plus de restaurants et commerces, Deliveroo désignera, dans une des deux catégories, l’établissement arrivé en 2ème position comme gagnant, à sa seule discrétion.

2.4. Catégories spéciales avec sélection par un jury

En complément du vote du public pour les catégories mentionnées au 2.1 ci-dessus, trois (3) catégories spéciales supplémentaires font l’objet d’une sélection par un jury, sans intervention des utilisateurs. Les catégories concernées sont les suivantes :

• Pépite de la Décennie
• Révélation de l’Année
• Innovation de l’Année

Les lauréats de ces catégories seront désignés à l’issue d’un vote délibératif d’un jury composé des membres suivants (le “Jury”):

• 1 personnalité publique
• 1 chef cuisinier reconnu
• 1 créateur ou une créatrice de contenu
• 1 membre du comité de direction de Deliveroo France
• 1 consommateur, sélectionné par Deliveroo

1. COMMENT DEVENIR MEMBRE DU JURY DE PÉPITES DE QUARTIER 

3.1. Explication

Cette année, l’Opération s’enrichit d’une nouveauté : la création d’une section « Catégorie Jury ».

Un jury composé de cinq personnes  (quatre professionnels et un consommateur Deliveroo) aura pour mission de désigner les lauréats dans trois catégories :

• Pépite de la décennie
• Révélation de l’année
• Innovation de l’année

La cinquième place de ce jury est réservée à un membre du grand public, client de Deliveroo. Pour désigner ce juré consommateur, un jeu-concours est organisé sur le site https://pepitesduquartierdeliveroo.fr/. Les participants devront selon les conditions prévues à l’article 3.2 ci-dessous, et notamment répondre à une question et expliquer pourquoi ils seraient la personne idéale pour représenter les consommateurs lors des délibérations.

La personne sélectionnée devra être disponible à Paris le 1er juillet 2025, date à laquelle se tiendra la session de délibération avec les autres membres du jury ainsi que la remise des prix (l’”Évènement”). 

En devenant membre du jury, le Participant Sélectionné (tel que défini ci-dessous) bénéficiera des avantages suivants :

• une participation à la session de délibération du Jury, incluant une rencontre et une dégustation en présence des autres membres du Jury, organisée le 1er juillet 2025 ;
• une invitation pour lui/elle et un·e accompagnant·e à l’événement de remise des prix ;
• un bon d’achat d’une valeur de 1 000 € valable du 25 juin 2025 au 25 juin 2026 inclus sur l’ensemble des restaurants et commerces disponibles sur Deliveroo, utilisable sur plusieurs commandes jusqu’à épuisement du bon d’achat ou expiration du bon au 25 juin 2025.

3.2. Critères d’éligibilité

La participation pour devenir Jury dans le cadre de l’Opération est ouverte à toute personne physique remplissant l’ensemble des conditions suivantes (le(s) “Participant(s)”) : 

• être âgé(e) de 18 ans ou plus à la date de participation ;
• résider en France métropolitaine ;
• être disponible pour participer au tournage prévu le 1er juillet 2025 à Paris pour l’Évènement ; 
• compléter intégralement le formulaire de candidature disponible sur le mini-site à l’adresse suivante : https://pepitesduquartierdeliveroo.fr/, et notamment : 
• le participant devra obligatoirement fournir une adresse email valide et liée à un compte Deliveroo ainsi qu’un numéro de téléphone afin de pouvoir être contacté(e) en cas de sélection ; 
• Répondre à une question ouverte : « Vous avez le palais pour repérer les vraies pépites ? Dites-nous pourquoi vous choisir ! »Accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, matérialisée par la validation d’une case dédiée dans le formulaire ;
• donner son accord pour que Deliveroo France SAS puisse utiliser son nom, prénom, voix et images dans le cadre de l’Opération, dont les conditions sont détaillées dans le présent Article 4 ; être à l’aise avec une exposition médiatique, le tournage, dans le cadre de l’Opération, pouvant donner lieu à une diffusion sur différents supports de communication (notamment réseaux sociaux, site internet, presse ou autres plateformes partenaires).

Ne peuvent participer à l’opération les salarié(e)s, prestataires ou collaborateurs réguliers de Deliveroo, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires ainsi que toute personne ne répondant pas aux conditions du présent Article 4.1.

3.3. Sélection du Participant Sélectionné

Parmi l’ensemble des Participants, cinq (5) Participants seront présélectionnés par Deliveroo pour intégrer le Jury. La pré-sélection sera effectuée de la manière suivant : 

• le Participant doit avoir rempli tous les critères d’éligibilité de l’article 4.2 ci-dessus
• parmi les réponses à la question « Vous avez le palais pour repérer les vraies pépites ? Dites-nous pourquoi vous choisir ! » de tous les Participants, Deliveroo choisira la réponse présentant le plus de motivation et d’originalité. 

Deliveroo se réserve le droit de ne retenir aucune candidature si aucune ne répond aux exigences définies à l’Article 4.2 ci-dessus. 

Ces cinq (5) Participants présélectionnés seront ensuite contactés pour un entretien téléphonique ou en visioconférence. À l'issue de ces entretiens, un (1) Participant gagnant final sera désigné pour être le cinquième membre du jury sur la base de sa motivation à participer à l’Opération ainsi qu’à respecter les engagements des articles 4.4. et 4.5 ci-dessous (“Participant Sélectionné”). Les quatre (4) autres Participants présélectionnés recevront chacun un bon d'achat de cinquante (50) euros valable sur l'app Deliveroo (et dont les conditions d’utilisation leur seront communiquées une fois le Participant Sélectionné retenu).

3.4. Engagements du Participant(s) Sélectionné(e)

Le/la Participant Sélectionné s’engage à : 

• être présent le jour de l’Évènement, fixé au 1er juillet 2025 à Paris,
• accepter d’être filmé(e) et/ou photographié(e) dans le cadre de l’opération, et autoriser expressément Deliveroo à utiliser son image, sa voix et, le cas échéant, ses déclarations dans les conditions prévues à l’article 4.5. ci-dessous.. 

Le Participant Sélectionné reconnaît qu’aucune rémunération ni indemnisation ne lui sera versée au titre de sa participation à l’Opération. En outre, les frais de transport, d’hébergement ou de restauration engagés dans le cadre de sa participation resteront intégralement à sa charge. Le Participant Sélectionné s’engage à se rendre par ses propres moyens sur le lieu de l’Évènement, dans le cadre de l’Opération, le 1er juillet 2025 à Paris intra-muros dans un lieu qui sera communiqué au Participant Sélectionné après la clôture des candidatures, et à repartir par ses propres moyens à la fin de l’événement.

3.5. Autorisation d’exploitation

Le présent Article 4.5. (l’“Autorisation”) définit les conditions dans lesquelles Deliveroo France SAS, les sociétés du groupe Deliveroo, ses affiliées et licenciés (ensemble dénommés, “Deliveroo”), pourront utiliser le nom(s), prénom(s), l’image et la voix du Participant Sélectionné (“Image du Participant Sélectionné”) ainsi que ses déclarations et productions écrites originales, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (“Contributions du Participant Sélectionné”) dans le cadre de l’Opération et  notamment lors de l’Évènement. Au moment de la sélection du Participant Sélectionné conformément à l’Article 4.4. ci-dessus, le Participant Sélectionné devra signer la présente Autorisation.

En signant l’Autorisation, le Participant Sélectionné autorise Deliveroo, à titre exclusif, à capter, fixer, conserver, reproduire, exploiter, modifier, adapter, copier, distribuer, publier, doubler, traduire, intégrer, éditer les Images du Participant Sélectionné à des fins commerciales, notamment publicitaires et promotionnelles, à titre gratuit sans aucune contrepartie matérielle ou financière, dans le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature de l’Autorisation par le Participant Sélectionné, sur tout support matériel ou immatériel et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur les sites www.deliveroo.fr/ et pepitesduquartierdeliveroo.fr/  , sur les réseaux sociaux de Deliveroo, dans le cadre de l’opération de communication intitulée “Les Pépites du Quartier 2025”. 

Le Participant Sélectionné cède à Deliveroo, pour toute leur durée légale de protection, et pour le monde entier, l’intégralité des droits patrimoniaux attachés aux Contributions du Participant Sélectionné, sur tout support matériel ou immatériel et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, ainsi que pour toute finalité y compris commerciale, publicitaire et promotionnelle, et notamment les droits suivants :  

• Droit de reproduction, incluant le droit de reproduire les Contributions du Participant Sélectionné, ou des parties des Contributions du Participant Sélectionné, en toutes formes, par tous moyens, en tous formats, sur tous supports, sans limitation de nombre. 
• Droit de représentation, comportant le droit de représenter, de publier, de diffuser et de communiquer au public les Contributions du Participant Sélectionné, ou des parties des Contributions du Participant Sélectionné, en tous formats, et ce par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, notamment par internet (incluant notamment le site internet de Deliveroo, le site pepitesduquartierdeliveroo.fr, les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok, Youtube ou X ex-Twitter) et numérique, dans les contenus publiés par les invités et les participants à l’événement ou dans des communiqués presses (et donc dans la presse).
• Droit de modification, d’adaptation, de traduction des Contributions du Participant Sélectionné.

Le Participant Sélectionné garantit : 

• Être en capacité d’autoriser Deliveroo à capter, fixer, conserver, reproduire, exploiter, modifier, adapter, copier, distribuer, publier, doubler, traduire, intégrer, éditer l’Image du Participant Sélectionné dans les conditions des présentes ; 
• Avoir pleine qualité pour céder les Contributions du Participant Sélectionné objets des présentes.
• Que les Contributions du Participant Sélectionné sont des œuvres originales, qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et qu’elles ne comportent, notamment, aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre.
• Que le Participant Sélectionné n’a contracté aucun autre engagement pouvant faire obstacle à l’exploitation des Contributions Participant Sélectionné, notamment dans le cadre de l’opération de communication “Les Pépites du Quartier 2025”. 

Deliveroo va traiter les données personnelles du Participant Sélectionné (Image du Participant Sélectionné) exclusivement pour les besoins et pour la durée de l’Autorisation, conformément à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Deliveroo, qui se trouve à l’adresse suivant : https://deliveroo.fr/fr/privacy. 

Deliveroo a le droit mais non l’obligation d’utiliser l’Image et les Contributions du Participant Sélectionné.

Le Participant Sélectionné reconnaît d'ores et déjà que Deliveroo n'a aucun contrôle sur le contenu que feront et publieront les membres du public participants à l'Évènement et qu'il reconnaît que son Image et ses Contributions pourront être utilisées par les membres du public.

1. RESPONSABILITÉ

Deliveroo ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification du tournage pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. conditions sanitaires, météo…).

1. NON-RENONCIATION

Si l'une disposition des Conditions Générales d’Utilisation venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation. Le fait pour Deliveroo de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

1. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.